L’exécution réussie d’un marché public est en partie conditionnée par l’imbrication parfaite des prestations de chaque intervenants. Celle-ci dépend du choix d’organisation contractuelle de ses opérateurs : cotraitance en groupement solidaire, cotraitance en groupement conjoint (Article R2142-20 du CCP) ou recours à la sous-traitance (Article L2193-2 du CCP).
Autant de parties, aux formes variables qui doivent trouver leur place pour constituer l’œuvre finale ! L’objectif étant de mutualiser moyens professionnels, techniques et financiers pour accroitre ses chances de réussite (voir notre article en ce sens).
Cette infographie relative aux « Formes de participation à un marché public » vous présente trois possibilités d’association momentanée d’entreprises pour accéder à la commande publique.
Un vrai jeu d’enfants !?
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