Hausse des prix : quelles solutions pour les acheteurs publics ?

Hausse des prix

Face à la hausse des prix en matière de commande publique (voir en sens la fiche de la DAJ) quelles solutions juridiques alternatives et cumulatives existent pour les acheteurs ?

En phase de passation :

  • La révision du besoin
  • Quand une offre inacceptable doit être reléguée « six pieds sous terre »

  • La déclaration sans suite
  • Quelle différence entre la déclaration sans suite et infructuosité ?

    En phase d’exécution :

  • La mise en demeure
  • Recours à la médiation : comment et à quelle(s) fin(s) ?

  • La résiliation
  • Retour sur l’indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général

  • La théorie de l’imprévision
  • Comment formaliser la hausse des prix via la théorie de l’imprévision ?

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