Pour que le contrat poursuive sa route l’acheteur est parfois tenu de prendre des mesures coercitives à l’encontre de son titulaire défaillant. La résiliation aux frais et risques peut donc être ordonnée par la personne publique impliquant le recours à un prestataire remplaçant (pour plus de précisions, lire notre article et/ou voir notre Infographie).
Mais qui dit résiliation pour frais et risques, dit faute. Et ici, il s’agit bien de faute grave ! Suffisamment grave pour justifier de faire supporter le surcoût d’un marché de substitution au titulaire défaillant.
Alors, de quoi parle-t-on ?
Tout est affaire de cas d’espèce. Et justement, le Tribunal administratif nous livre une illustration qui permet d’avancer toujours un peu moins à l’aveugle.
Par exemple, est considéré comme suffisamment grave la faute
Comme pour le Tribunal, « ces faits, ainsi que les importants retards qui sont imputés à la société [titulaire] constituent des fautes suffisamment graves qui justifiaient la résiliation du marché litigieux », il apparait clair que l’un comme l’autre de ces motifs aurait justifié la résiliation en l’espèce.
On relèvera également que dans un jugement du Tribunal administratif de Rennes, la faute grave a de nouveau été retenue aux motifs :
TA Rennes, 4 octobre 2022, n° 1903978
TA Nantes, 5 octobre 2022, n° 2004961
