Quels objectifs pour le développement durable d’ici 2025 ?

PNAD : Plan national pour des achats durables

PNAD : Plan National pour des Achats Durables.

Acteurs/actrices du changement vers une croissance plus verte[1]…retenez bien cet acronyme, « PNAD », qui fixe 130 % d’objectifs à atteindre en matière de développement durable en matière de commande publique.

Aux grands maux, des grands remèdes ! Qu’est-il prescrit dans l’« ordonnance » du Commissariat général au développement durable ?

De quels maux parle-t-on ?

Surconsommation, dérèglement climatique, atteinte à la biodiversité, chômage, exclusions, pauvreté…sont autant de « mots » à l’origine du malaise environnemental et social.

La volonté d’une société plus durable et plus solidaire, manifestée par de nombreux acteurs de la commande publique[2] a joué son rôle de levier. Mais le temps du constat est révolu, nous voici à l’aube de la résilience !

En effet, depuis 2015, de nombreux plans gouvernementaux comprenant des mesures en faveur du déploiement d’une commande publique durable ont été publiés[3] ainsi que différentes feuilles de route[4].

Quels sont les remèdes ?

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en matière de commande publique, en son article 35, impose aux acheteurs publics de prendre en compte les considérations liées aux aspects environnementaux et sociaux (pour une piqure de rappel, consultez notre article en ce sens).

Le Code de la commande publique réceptionne ainsi plusieurs mesures destinées à intégrer ces objectifs lors de la passation et l’exécution des contrats au sein des articles L3-1, ainsi qu’aux article L2111-1, L2112-2, L2112-2-1 (entrée en vigueur en 2026) et Article L2111-3 du CCP.

L’élaboration (de la 3ème édition) de ce plan national pour des achats durables n’est pas une fatalité, mais bien une évidence.

Aussi, il fixe deux objectifs à atteindre d’ici 2025 :

  • 100¨% de contrats notifiés comportant au moins une « considération environnementale »
  • 30% de contrats notifiés avec une « considération sociale »
  • Ce plan est composé en 2 axes comprenant 22 actions :

    Traitement et posologie :

  • En quoi consiste les considérations environnementales ? Cela doit être entendu au sens large.
  • Exemple : « la réduction des prélèvements des ressources, la composition des produits et notamment leur caractère écologique / polluant / toxique, le caractère réutilisable / recyclé / reconditionné / recyclable des produits, les économies d’énergie, la prévention de la production des déchets et la valorisation des déchets, les pratiques environnementales appliquées aux modalités d’exécution des prestations et notamment les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les performances en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité, la lutte contre la déforestation, les pollutions, le gaspillage alimentaire et énergétique, le développement des énergies renouvelables, etc… »

  • En quoi consiste les considérations sociales ? celles dans l’acte d’achat.
  • Exemple : « l‘insertion des publics éloignés de l’emploi et de personnes en situation de handicap, la lutte contre les discriminations, notamment la promotion de l’égalité femme/ homme, le respect des exigences éthiques (respect des droits de l’homme…) ou équitables, la performance dans la protection ou la formation des salariés, en lien avec la prestation commandée, etc… »

  • Quels sont les outils juridiques ?
  • Quels sont les principaux leviers d’accompagnement ?
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