Théorie de l’imprévision : que prévoir au sein de la convention d’indemnisation ?

Théorie de l'imprévision convention d'indemnisation

Les prix ne cessent de grimper, emportant dans leur course folle les contrats publics fortement impactés par cette progression (lire notre article en ce sens).

Des solutions juridiques ouvertes aux acheteurs existent (voir notre infographie). Parmi elles, l’impétueuse « Théorie de l’imprévision » (voir notre article dédié et l’infographie). Son cadre juridique laconique est aussi souple qu’incertain…alors que prévoir en son sein ?

L’équipe juridique du Groupe Ach@t Solutions vous offre, en image, les clefs de son formalisme…suivant les recommandations de la circulaire du  Circulaire du Premier Ministre du 30 mars 2022.

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