Tel que relayé quotidiennement par l’actualité (voir brève « Comment concilier pénurie, flambée des prix et marchés publics ? »), le cours des prix de production de l’industrie française[1] ne cesse d’augmenter, mois par mois, en raison des hausses persistantes des prix des matières premières.
En résumé, sur un an, la production des industries extractives, énergie et eau a pris +4,5%, les produits manufacturés ont augmenté de +7,1%, les denrées alimentaires et boissons +0,8%, les produits de la cokéfaction et du raffinage montent en flèche de 53%, les équipements électriques, électroniques, informatiques +1%, malgré leur stabilité les matériels du transport augmentent de 2,4% et les autres produits industriels croissent de 2,5%.
Il en est de même pour la flambée des prix de l’industrie des marchés extérieurs.
Quelles sont les causes variées de la hausse de ces achats :
N’est pas trader qui veut, toutefois retenons simplement que le dollar est la référence internationale car il représente la devise la plus échangée. Or sa chute sur les marchés financiers et l’augmentation de son taux de change entraine automatiquement la hausse des prix des matières premières.
Des tensions commerciales entre la Chine, l’Australie et les Etats-Unis ont des répercussions directes sur l’économie mondiale, hausse des coûts de production chinoise, augmentation du prix de l’orge et du charbon, surtaxes douanières, sont autant de facteurs qui jouent leur rôle sur l’inflation des prix et des matières premières.
Quelle est l’incidence de ces maux en matière de marché public ?
Les contrats publics en cours d’exécution subissent de plein fouet les répercussions de l’envolée des cours des matières premières. Cela se manifeste par des difficultés d’approvisionnements des entreprises qui rendent difficile le respect des délais contractuels, et impliquent un renchérissement des coûts.
Dans ce contexte, des solutions existent pour les acheteurs :
Ces clauses devront précisément indiquer leur champ d’application, la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il pourra en être fait usage conformément à l’article R. 2194-1 du CCP.
Pour les contrats en cours d’exécution qui subissent une flambée des prix qui n’était pas prévisible lors de leur signature, une prise en charge mutuelle de l’augmentation des coûts peut être négociée entre le titulaire du contrat et l’acheteur. Elle prend la forme d’une indemnisation que la personne publique octroi à son cocontractant en contrepartie du manque à gagner lié à l’inflation des matières premières. Le juge administratif estime celle-ci à environ 90% du montant de cette charge. Le reste à couvrir sera nécessairement assumé par le titulaire au titre de l’aléa économique « normal » inhérent à tout contrat[3].
