FLASH HEBDO – Contrats publics et COVID-19 : Que conseille la DAJ pour faire face à la 5ème vague ?

contrat public et COVID-19

Dans sa récente publication, la Direction des Affaires juridiques rappelle les possibilités ouvertes aux acheteurs pour faire front aux difficultés d’exécution des contrats de la commande publique, induites par la hausse très importante des contaminations au COVID-19.

Manques de moyens humains, retards importants, suspension des prestations, hausse des prix (voir notre article en ce sens), sont autant d’obstacles qui nécessitent la mise en place d’adaptations, « au terme d’un dialogue constructif entre les parties » afin de faire pérenniser le contrat tout en préservant la situation financière des cotraitants.

La renoncement à l’application des pénalités contractuelles, l’aménagement des délais, sont, entre autres, des palliatifs décrits au sein des fiches techniques, questions-réponses et actualités publiées via un espace dédié.

Publication : Difficultés rencontrées par les entreprises dans l’exécution des contrats de la commande publique face à la 5e vague de l’épidémie de COVID-19

Articles Liés

Nous utilisons des cookies pour stocker et accéder à des informations d’ordre statistiques, essentiellement votre visite sur ce portail de services, à des fins de mesure d’audience.

Paramètres des cookies

Ci-dessous, vous pouvez choisir le type de cookies que vous autorisez sur ce site Web. Cliquez sur le bouton "Enregistrer les paramètres des cookies" pour appliquer votre choix.

FunctionalOur website uses functional cookies. These cookies are necessary to let our website work.

AnalyticalOur website uses analytical cookies to make it possible to analyze our website and optimize for the purpose of a.o. the usability.

Social mediaOur website places social media cookies to show you 3rd party content like YouTube and FaceBook. These cookies may track your personal data.

AdvertisingOur website places advertising cookies to show you 3rd party advertisements based on your interests. These cookies may track your personal data.

OtherOur website places 3rd party cookies from other 3rd party services which aren't Analytical, Social media or Advertising.