Après la mise à jour des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (voir en ce sens notre article), c’est au tour des cahiers des clauses techniques générales (CCTG) de se mettre à la page !
Ainsi, l’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil met à jour 7 fascicules.
– fascicule 35 relatif aux aménagements paysagers – Aires de sports et de loisirs en plein air ;
– fascicule 70 titre I relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à surface libre ;
– fascicule 70 titre II relatif aux ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales ;
– fascicule 71 relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement sous pression ;
– fascicule 73 relatif à l’équipement d’installations de pompage d’eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles ;
– fascicule 74 relatif à la construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie ;
– fascicule 81 titre I relatif à l’équipement d’installations de pompage pour réseaux d’évacuation et d’assainissement.
Ces CCTG mis à jour, entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté. Ainsi, ils ne sont applicables qu’à toute nouvelle consultation ou avis d’appel public à la concurrence postérieur à la publication de celui-ci.
