Ce jour, a été publié l’arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer.
Ce texte officiel concernant les acheteurs publics et les titulaires de marchés publics, adapte les 6 cahiers des clauses administratives générales des marchés publics fraichement promulgués (FCS, PI, MOE, Travaux, TIC, MI) pour y insérer des adaptations qui clarifient les modalités de leur application dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises.
Ces menues modifications entrent en vigueur au lendemain de cette publication.
Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer
