A l’occasion des assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues le 22 septembre dernier, le Gouvernement a présenté un panel de mesures qui pourra prochainement entrer en vigueur.
Il s’agit de mesures destinées, notamment, à soutenir les entreprises qui font face à l’augmentation des prix et aux difficultés d’exécution.
Parmi les mesures phares annoncées intéressant directement le droit de la commande publique :
Après la publication de l’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités de modifier les dispositions financières d’un contrat de la commande publique (Voir notre article), c’est un nouveau bol d’air qui sera octroyé aux entreprises !
Le Journal officiel des prochaines semaines risque ainsi de nous livrer de belles surprises. 😉
