Une nouvelle fiche, in english, explique les règles et procédures de passation des marchés publics français, les modalités pour présenter une offre dématérialisée, ainsi que la manière de signaler d’éventuelles irrégularités liées à l’attribution des marchés.
En bref, voilà un document qui, en quelques pages, explique les marchés publics, mais dans quel but ? Comme le précise la Direction des Affaires Juridiques ou Departement of Legal Affairs l‘objectif est de rassembler et de présenter toutes les informations sur les règles en vigueur au niveau national dans le secteur des marchés publics.
Ce livret va rejoindre le portail numérique, nommé « Your Europe » qui a été mis en place pour constituer un point d’entrée par lequel les citoyens et les entreprises peuvent accéder à des informations sur les règles et exigences de l’Union et des États membres qu’ils doivent respecter.
So, if you read english, it’s here → French Public Procurement Contractes rules
