Le règlement
d’exécution « établissant les nouveaux formulaires types de publication
d’avis dans le cadre de la procédure de passation des marchés » a été
publié au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du 25 octobre 2019.
L’occasion d’avoir un premier aperçu de la nouvelle physionomie des futures publicités européennes, et plus largement des ambitions de la Commission sur la gestion future des avis de marchés.
Alors que les anciens avis étaient présentés de manière individualisée (avis de marché, de concession, avis d’attribution etc.), le règlement se propose de les regrouper au sein de six « formulaires types ».
Ces formulaires sont
en définitive des catégories plus larges, qui regroupent les avis en fonction
de leur objet.
Les « formulaires types » sont au nombre de six et
sont sobrement intitulés[1] :
(avis de préinformation)
concurrence (avec notamment les avis de marchés et de concession),
préalable d’attribution directe (avis ex ante volontaire),
(avis d’attribution),
de marché (avis de modification),
(avis rectificatif et avis d’annulation).
La nouveauté réside
dans le fait qu’un même type d’avis se retrouve dans plusieurs formulaires types,
mais avec un contenu différent en fonction de la finalité de la publication.
Par exemple, l’avis de préinformation[2] se
trouve au sein de la catégorie « Planification ».
Toutefois, le contenu exigé dans le formulaire ne sera pas
le même lorsqu’il est utilisé pour « manifester l’intention de passer un
marché », ou dans le but de « réduire le délai limite de remise des
offres ».
On le retrouve également dans la catégorie « Mise en
concurrence », lorsqu’il est utilisé comme un appel à la concurrence[3],
présentant là encore des questions différentes au rédacteur.
L’ambition de la
commission est donc de créer des formulaires dynamiques dont les champs
s’adaptent en fonction de la finalité de l’avis.
Dans la droite lignée de cette simplification, la Commission
souhaite également soulager la saisie des acheteurs d’un avis à un autre.
En effet, pour le respect du principe du « une fois pour
toutes »[4],
le règlement indique que les formulaires doivent être établis « de manière à pouvoir être remplis
automatiquement au moyen d’informations figurant dans les avis antérieurs, mais
également dans des contrats, des registres administratifs nationaux« [5].
Un appel du pied en faveur de la reprise de données au sein
d’une solution logicielle, et au développement de solutions interconnectées.
