Cet arrêté, pris en application du 2° de l’article R.2131-12 du Code de la commande publique, fixe donc un nouveau modèle d’avis standard pour les marchés passés en procédure adaptée qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
Pourquoi un nouveau modèle ? Pour être au top ! Du
moins pour répondre aux objectifs de simplification et surtout d’harmonisation
des avis de publicité. En somme, pour faciliter la saisie côté acheteur, et
pour renforcer la lisibilité des avis de publicité côté opérateurs économiques.
Dans toutes ces sections, une vingtaine de champs sont
obligatoires.
Cet arrêté constitue donc la nouvelle annexe 22 du code de la commande publique.
Il se place dans la lignée engagée en octobre dernier par la publication du règlement d’exécution « établissant les nouveaux formulaires types de publication d’avis dans le cadre de la procédure de passation des marchés », aussi appelé règlement « eForms ».
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy – chargée
d’exécuter cet arrêté – a précisé que ce nouveau modèle d’avis de publicité
avait été élaboré « dans un souci
d’harmonisation totale avec les travaux de la Commission européenne sur les
eForms et reprend strictement des éléments contenus dans ce règlement, tout en
simplifiant substantiellement l’avis, du fait des montants inférieurs concernés ».
Enfin, au cas où cette simplification engendrerait des interrogations, une fiche d’aide à l’utilisation de ce modèle d’avis devrait être mise en ligne par la DAJ dans les prochains jours. De quoi réellement se simplifier l’avis…
Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
