Comme tous les deux ans, vous commenciez à bien connaitre la suite de chiffres établissant les seuils européens pour les marchés de fournitures et les marchés de travaux.
Comme tous les deux ans vous ferez bientôt fi de tout cela puisque les projets de nouveaux seuils de passation des procédures formalisés ont été communiqués aux Etats membres par la commission européenne.
C’est la première fois depuis 2010, ce qui aura pour effet de diminuer très légèrement le périmètre des marchés publics susceptibles d’être passés en procédure adaptée.
Ces nouveaux seuils seront applicables à compter du 1er janvier 2020
pour deux nouvelles années.
Pour les collectivités territoriales et pour les autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense on passe de :
Pour les marchés publics de fournitures et
services de l’Etat on passe de :
Une tendance donc notablement à la baisse alors même que le dernier projet de décret portant modification du code de la commande publique prévoit quant à lui une augmentation significative du seuil de passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence.
Ce dernier rappelons-le, devrait passer de 25 000 à 40 000 € d’ici le 1er janvier 2020 également.
Autant dire qu’en matière de seuils, il faut
savoir prendre le changement rapidement !
Communication de la DAJ, La Commission dévoile les prochains seuils européens.
