Ah la préférence locale… si Julien Clerc était un marché il aurait
succombé à ce qui rompt les principes du CCP…
Le Ministère de l’économie et des finances a
été interrogé sur la possibilité d’instaurer dans la réglementation un mécanisme
de préférence locale pour attribuer les marchés publics.
Selon l’auteur de la question, le gouvernement
cherche à privilégier les circuits courts et à créer de nouvelles dynamiques
d’activité dans les territoires, et ce, alors même que les acheteurs n’ont pas
les outils pour privilégier les entreprises implantées localement dans
l’attribution des marchés.
Peut-on modifier le Code de la Commande publique (CCP) pour permettre la prise en compte d’un critère géographique dans les marchés ?
Le ministère rappel tout d’abord que les
principes constitutionnels de la commande publique et les principes de
non-discrimination et de liberté de circulation des personnes énoncés dans les
traités de l’UE font obstacle à la prise en compte d’un critère géographique
dans l’attribution des marchés publics.
Autrement dit, non le Code ne peut être modifié au risque de le rendre
inconventionnel, le juge censure déjà les critères d’attribution reposant sur
l’implantation géographique des entreprises.
La préférence du juge, ce n’est pas de préférence
locale !
Ne restant pas sur cette négation, le ministère se veut positif en précisant ensuite que le code offre déjà des outils pour faciliter l’accès des entreprises locales.
Sont évoqués notamment le sourcing, ou encore l’allotissement
pour favoriser les PME, ainsi que la possibilité de recourir à des mesures de publicités locales.
En outre, le ministère propose des critères alternatifs pour favoriser les
entreprises au niveau local.
Il est effectivement possible de se fonder sur
des critères tels que :
développement des approvisionnements directs
performances en matière de protection de l’environnement
Par
exemple :
apprécier la qualité des offres au regard de l’effort de réduction de gaz à
effet de serre notamment pour le transport des fournitures ou les déplacements
des personnels
rapidité de l’intervention d’un prestataire
Ces critères devant quoi qu’il en soit rester
justifiés au regard du marché public.
Comme pour clore le débat la réponse termine
avec le rappel des mesures prises pour faciliter l’accès des PME à la commande
publique (augmentation du seuil à 40 000€ HT, élaboration du guide «
Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective »
et « Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique »
élaboré par l’OECP). Alors quel « outil » à votre préférence ?
QR, n°24524 publiée au JOAN du 25 février 2020, page 1485
