Avant de vous lancer à cœur perdu dans cette analyse, il vous faut faire une intense introspection sur votre état à l’issue de la lecture du décret du 15 octobre 2020 :
Je n’ai rien compris ! Cliquez, il y a un beau dessin !
Ça ne m’intéresse pas du tout ! Par contre les tardigrades…
J’ai tout bien compris mais je ne vois pas bien à quoi ça sert ! Bienvenue fidèle lecteur, installe-toi confortablement et laisse-moi te guider…
Ce que nous appellerons pour la suite « bornes de remboursement » correspond à :
Le code de la commande publique fixe ces bornes minimum et maximum. En effet, jusqu’à la réforme, l’avance devait commencer à être remboursée à 65 % d’exécution des prestations (borne minimum), et devait être entièrement remboursée à 80% d’exécution (borne maximum).
Ensuite, nous devons déterminer comment répartir les paiements dus par le titulaire au titre du remboursement l’avance.
Schématiquement, il faut se demander si l’on demande au titulaire le remboursement en une fois, ou en plusieurs : ce sont les modalités de remboursement de l’avance.
Dans le silence du texte, ces modalités sont librement définies par l’acheteur, qui les explicite de préférence dans le CCAP.
Dans la pratique, les acheteurs vont souvent prévoir des modalités de remboursement visant à adoucir le remboursement de l’avance perçue par le titulaire.
Prenons l’exemple d’un marché d’un montant de 2 000 000 € sur lequel une avance de 5% va être accordée : le titulaire percevra donc 100 000 € au titre de l’avance, qu’il devra ensuite rembourser.
Plutôt que de demander le remboursement de cette somme en une fois lorsque les 65% d’exécution sont atteints (et de fait de risquer d’avoir un décompte entièrement vidé voire négatif), l’acheteur va échelonner son paiement en plusieurs fois entre 65% et 80% d’exécution des prestations.
Le plus souvent, le calcul de cette échelonnement se fera au prorata de l’exécution des prestations, en appliquant une formule.
Une fois ces prérequis en tête, on constate que la réforme a eu pour effet d’augmenter la plage qui sépare les bornes minimum et maximum :
A quoi cette augmentation entre les bornes minimum et maximum? Et bien à encore adoucir le remboursement progressif des avances les plus importantes !
