Force d’innovation et honneur dans les politiques d’achat ! Telle est la devise des acheteurs mobilisés autour de l’efficacité de la chaîne de la commande publique.
Conseils
Guides de la démat’, episode 4 (un nouvel espoir)
La DAJ a publié sa mise à jour printanière des guides très pratiques de la dématérialisation. Cette nouvelle version est...
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On ne badine pas avec la régularité fiscale et sociale
Constante est l’obligation de s’assurer de la régularité fiscale et sociale du candidat pressenti à l’attribution du marché...
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Modifications anticipées du CCP favorables aux PME
Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du désir de toujours mieux faire.
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Délai global, délais par lot, et ordres de service :...
Quid des bonnes pratiques d’agrément de la sous...
Rappelons que la sous-traitance « est l’opération par laquelle un opérateur économique confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant...
Le CCAG n’est pas la loi mais il fait foi : retour sur...
Facturation électronique, mais pas que ! Nouvelle...
Le JO est toujours à l’heure du travail dominical puisque dimanche dernier a été publié un nouveau décret relatif à la facturation électronique de la commande publique. L’occasion pour le...
Présentation des offres : les candidats doivent être...
Il n’est jamais inutile, de rappeler que l’égalité de traitement des candidats, ainsi que les obligations de publicité et de mise en concurrence, impliquent que toute « information utile »...
Acheteur public et sous-traitant non déclaré : les...
Une commune a confié à une entreprise le soin d’effectuer la peinture et les revêtements de sols dans le cadre de la rénovation d’une salle polyvalente. Celle-ci a toutefois décidé de faire...
Projet de loi « engagement et proximité » : une pierre...
Il y a 130 ans était posée la première pierre de l’intercommunalité[1]. Et c’est bien à l’âge de pierre que le projet de loi actuellement en lecture au Sénat se propose de renvoyer ces...
Retour sur l’indemnisation en cas de résiliation pour...
Lorsque l’on évoque la résiliation pour motif d’intérêt général, quelques mots clefs nous viennent en tête : prérogative de puissance publique, indemnisation…Mais si l’on pense spontanément...
Variante autorisée ; seule ou accompagnée ?
Une commune a lancé une procédure de passation pour la construction d’un hall sportif. S’estimant irrégulièrement évincé, un des soumissionnaires a saisi les juges du fond pour demander...
