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Oyez, Oyez, les nouveaux seuils européens sont dévoilés !

seuils

Comme tous les deux ans, vous commenciez à bien connaitre la suite de chiffres établissant les seuils européens pour les marchés de fournitures et les marchés de travaux.

Comme tous les deux ans vous ferez bientôt fi de tout cela puisque les projets de nouveaux seuils de passation des procédures formalisés ont été communiqués aux Etats membres par la commission européenne.

C’est la première fois depuis 2010, ce qui aura pour effet de diminuer très légèrement le périmètre des marchés publics susceptibles d’être passés en procédure adaptée.

Ces nouveaux seuils seront applicables à compter du 1er janvier 2020
pour deux nouvelles années.

Pour les collectivités territoriales et pour les autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense on passe de :

  • 221 000€ à 214 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services
  • 5 548 000€ à 5 350 000€ HT pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.
  • Pour les marchés publics de fournitures et
    services de l’Etat on passe de :

  •  144 000€ à 139 000€ HT,
  • et de 443 000€ à 428 000€ HT pour les entités adjudicatrices.
  • Une tendance donc notablement à la baisse alors même que le dernier projet de décret portant modification du code de la commande publique prévoit quant à lui une augmentation significative du seuil de passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence.

    Ce dernier rappelons-le, devrait passer de 25 000 à 40 000 € d’ici le 1er janvier 2020 également.

    Autant dire qu’en matière de seuils, il faut
    savoir prendre le changement rapidement !

    Communication de la DAJ, La Commission dévoile les prochains seuils européens.

    Droit et limitation de la sous-traitance : un équilibre délicat

    Ahhh le sempiternel débat de la limitation de la part de sous-traitance au sein des marchés… Bon il faut dire, il y a sous-traitant et sous-traitant. Y’a le sous-traitant il est là il fait les prestas bon… Alors qu’il y a le sous-traitant, il est là, il fait les prestas, et…voilà ! C’est pas du tout la même chose…

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    La signature électronique : un frein pour l’accès des PME à la commande publique ?

    Le ministère de l’économie et des finances a
    récemment été interrogé sur l’accès des artisans aux marchés publics. Si la
    question de la dématérialisation des offres a déjà pu être posée[1],
    cette fois la question cible davantage
    la signature
    de ces offres ou du contrat qui en découle, dans le cas où celle-ci est une signature
    électronique
    .

    Les deux contraintes principalement engagées
    sont le temps d’obtention de la signature, et son coût. Cela constitue un frein
    pour une entreprise répondant peu à des marchés ou souhaitant répondre à un
    marché pour la première fois.

    La réponse commence – comme c’est toujours le cas en matière d’interrogations relatives aux
    difficultés rencontrées avec la dématérialisation
    – par rappeler les
    objectifs de cette dernière (simplifier la vie des acteurs de la commande
    publique / engager une meilleure gestion des données / permettre d’éviter des
    taches lourdes et laborieuses…)

    Ceci étant dit, le ministère rappelle ensuite
    l’absence d’obligation de signer les pièces de la candidature et de l’offre, la
    signature n’étant obligatoire qu’au
    stade de l’attribution
    .

    Il est de plus notable – même si le ministère n’en fait pas état dans sa réponse – que pour
    l’instant, la signature électronique n’est pas obligatoire. L’acheteur peut donc
    exiger la signature du contrat en électronique, ou bien ne rien imposer et
    accepter une signature manuscrite pour passer outre ces contraintes de délai
    d’obtention du certificat et de coût d’acquisition lié à la signature
    électronique.

    Toutefois, cela n’est vrai que jusqu’à ce que la signature électronique devienne obligatoire.

    Ainsi, sur les contraintes engendrées, le
    ministère reconnait donc que :

  • d’un
    point de vue temporel il faut compter entre quelques jours et 3 semaines entre
    la délivrance et la réception du certificat de signature électronique
  • d’un
    point de vue financier la tendance observée par les acteurs de la commande
    publique permet d’identifier une fourchette de prix oscillant entre 50 et 130
    euros pour une année
  • Quelle est donc la solution ?

    => L’anticipation.

    Tant pour les entreprises que pour l’acheteur qui, selon le ministère, doit veiller à laisser un délai suffisant pour les entreprises qui n’auraient pas préalablement acquis un certificat pour le faire à l’occasion de l’attribution du contrat.

    Sans donner plus d’éléments, le ministère
    termine sa réponse en évoquant à nouveau les outils proposés pour accompagner
    les TPE et PME dans cette transition, à savoir :

  • La
    mise en œuvre du plan de transformation numérique
  • La
    publication des guides très pratiques de la dématérialisation de la DAJ
  • La
    publication du guide pratique de l’OECP dédié à l’accès des TPE/PME à la
    commande publique.
  • Autant dire qu’en matière de signature électronique, l’anticipation est le maitre mot, tant pour les acheteurs que pour les entreprises… !

    QR, publiée au JOAN le 15/10/2019 page 8856

    [1] Cf QR publiée au JO du
    Sénat le 02/05/2019 page 2386 sur les conséquences de la dématérialisation des
    appels d’offres sur l’économie locale et la QR publiée au JO du Sénat également
    du 05/06/2019 page 7784 sur la dématérialisation des marchés publics pour les
    communes rurales.

    Quel sont les avantages de Achats Marchés par rapport à des services gratuits ?

    En recherchant vos appels d’offres sur Google, le BOAMP ou d’autres services gratuits, vous manquerez nécessairement une grande partie des appels d’offres et vous y répondrez en retard par rapport à vos concurrents puisque nous les publions en avance. Vous perdrez aussi un temps considérable à chercher les DCE.

    Pour 59€HT par mois sans engagementAchats Marchés vous fait gagner du temps et augmente vos chances de remporter un appel d’offres :

    • en trouvant tous les appels d’offres qui sont pertinents pour vous, avant vos concurrents
    • en récupérant facilement les DCE pour pouvoir préparer votre réponse rapidement

    Limitation de l’indemnisation des concurrents évincés : une nouvelle carte à jouer pour les acheteurs

    Vous
    pensiez que tout avait été dit par le Conseil d’Etat sur les modalités
    d’indemnisation du candidat évincé? Vous aviez peut-être tort…Un récent arrêt
    de Cour apporte une « touche d’originalité » en la matière, proposant à
    l’acheteur de fixer lui-même certaines indemnités.

    Voir plus

    Quels sont les avantages de Achats Marchés par rapport à d’autres offres moins chères ?

    Certaines offres concurrentes moins chères ont des limitations de recherche : elles limitent par exemple le nombre de départements de recherche, les secteurs ou les CPV. Avec Achats Marchés.

    Votre présence sur achats marchés

    Pour vous faire connaître des acheteurs publics par le référencement qui assure la présentation détaillée de votre entreprise – Mise en ligne des informations collectées auprès des Acheteurs pour une consultation rapide et simplifiée des Fournisseurs ou Candidats : la précision des renseignements fournis favorise les recherches pour une meilleure sélection et mise en concurrence dans le cadre de nombreux projets qui exigent une veille et une recherche constante de prestataires (identification et sourçage d’entreprises) ! Le relèvement du seuil de publicité des marchés de gré à gré à 40 000 € HT depuis le 1er Janvier 2020 (décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019), marque le soutien des pouvoirs publics apporté aux petites entreprises. Les acheteurs publics, en dessous de ce montant, peuvent ne pas recourir à des formalités de publicités et de mise en concurrence préalable pour la passation de leurs marchés, tout en respectant les règles primordiales de la commande publique.

    La commande publique qui couvre tout domaine de prestation, constitue une opportunité de croissance et de pérennité de l’activité de toute entreprise : toute entreprise peut candidater aux marchés publics, quels que soient sa taille, son secteur d’activité, son expérience ou sa date de création.

    Le référencement Achats Marchés permet à votre Entreprise de :

    • Recevoir par courriel les Alertes ciblées sur les Appels d’Offres et MAPA identifiés, y compris ceux du TED (marchés publics européens),
    • Consulter ses alertes de marchés,
    • Gérer ses critères de sélection des annonces de marchés, de créer ses alertes et de les mémoriser,
    • Réaliser des recherches d’offres de marchés ciblées par la combinaison de plusieurs critères (mots clés, mots descripteurs, codes CPV (nomenclature européenne),
    • Consulter les données de sa fiche société,
    • Disposer de la géolocalisation intégrée permettant une recherche des appels d’offres et Mapa dans une zone géographique déterminée,
    • Consulter et collecter toutes les annonces de marchés disponibles dans la base de données,
    • Intégrer à sa fiche société, son logo cliquable permettant la redirection vers son portail de services,
    • Intégrer à sa fiche société son catalogue produit pour une meilleure visibilité.


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